La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.
Désormais les entreprises doivent verser :
Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage.
Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales).
Les MFR sont habilitées à percevoir ce « solde de 13% ». Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.
Vous pouvez effectuer votre paiement dès à présent, celui-ci devant nous parvenir avant le 31 mai. Nous vous préciserons les modalités en retour de votre engagement.
La Maison Familiale Rurale du Pithiverais est un établissement scolaire qui propose des formations par alternance : 3ème et CAP(a) SAPVER (Services Aux Personnes et Vente en Espace Rural), mais aussi des formations pour adultes. Les jeunes ou les adultes présents dans la Maison Familiale Rurale sont soit des élèves sous statut scolaire dépendant du ministère de l’Agriculture, soit encore des stagiaires de la formation professionnelle continue.
La Maison Familiale Rurale recense, en moyenne, 60 élèves sous contrat avec le Ministère de l’Agriculture et compte 7 salariés. L’établissement dispose de 40 places en internat où l’accompagnement éducatif est important. Les élèves sont suivis par des moniteurs qui assurent différentes activités : enseignement, animation, visites de stage, accompagnement du jeune et de sa famille…
